Tout savoir sur la taxation des téléphones portables professionnels

En tant qu’employeur, vous avez besoin que vos employés aient accès à un smartphone pour accomplir leurs tâches. Toutefois, vous avez également besoin de vous assurer que l’appareil est utilisé à des fins professionnelles durant les heures de bureau. Si pour les auto-entrepreneurs l’achat d’un appareil est envisageable et permet d’obtenir une déduction de la TVA, pour les entreprises comptant plus de cinq employés, cela peut vite devenir un casse-tête.

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En tant qu’employeur, vous avez besoin que vos employés aient accès à un smartphone pour accomplir leurs tâches. Toutefois, vous avez également besoin de vous assurer que l’appareil est utilisé à des fins professionnelles durant les heures de bureau. Si pour les auto-entrepreneurs l’achat d’un appareil est envisageable et permet d’obtenir une déduction de la TVA, pour les entreprises comptant plus de cinq employés, cela peut vite devenir un casse-tête.

Même si vous ne disposez pas de moyens énormes pour fournir à vos employés des appareils de fonction onéreux et prendre des assurances parfois élevées, vous pouvez recourir au “phone as a service” et vous saurez tout sur ce nouveau procédé ainsi que sur la taxation des téléphones professionnels.

Justifier l’achat d’un smartphone à des fins professionnelles

Pour obtenir une déduction de la TVA sur un mobile professionnel, il faut justifier d’une utilisation de l’appareil professionnel de plus de 50 % avec votre facture. Ce procédé implique donc de passer par votre comptable et d’opter pour un « forfait 75 % » ce qui vous engage sur au moins une année. Le souci de ce système survient si le smartphone est utilisé pour une utilisation avec des réseaux sociaux ou bien Whatsapp, puisque les forfaits mobiles ne peuvent compter les minutes d’appels et l’utilisation de ces services.

L’autre souci que vous pouvez rencontrer avec ce système de déduction est le fait que la mesure ne s’applique que pour les auto-entrepreneurs et les micro-entreprises (entreprises de moins de neuf employés).

Les EURL et SARL générant un chiffre d’affaire inférieur à 34 400 € ou 85 500 € si l’entreprise est un commerçant peuvent également bénéficier de la déduction de la TVA, mais cela exclut forcément un nombre assez important de services. Ainsi lorsque l’on parle d’une entreprise qui génère un chiffre d’affaires important et qui doit équiper un grand nombre d’employés, il est difficilement envisageable de débourser au moins 500 € par appareil, sans compter les assurances et les forfaits mobiles.

De plus, si vous optez pour l’achat de smartphones, il faudra compter sur un remboursement a posteriori sur les impôts, ce qui implique que l’appareil serve durant au moins un an pour pouvoir le justifier. Si dans la plupart des cas, ce n’est pas un souci, il suffit que votre entreprise ait un turn-over important pour que cela devienne compliqué à gérer avec vos employés.

Service de location de smartphone

En France, lorsque vous achetez un téléphone mobile, celui-ci est soumis à la TVA comme tous les produits de consommation. Toutefois, en tant que professionnel il est possible d’obtenir la réduction de cette taxe si vous pouvez justifier du caractère professionnel de votre achat. Cette réduction peut aller de 25 à 50 %, voire 100 %.

Cependant, il peut être compliqué de justifier tous les appareils, puisque cela implique beaucoup de documents à fournir. Ainsi, si vous avez besoin d’équiper plusieurs employés, il peut s’avérer plus simple de recourir à la location de smartphones. En recourant à la location, il n’est pas nécessaire de s’acquitter de la TVA et le coût de revient de l’appareil est diminué d’environ 30 %.

Que comprend le prix du service pour téléphones professionnels ?

Les prix mensuels sont fixes pour permettre aux entreprises de gérer leur budget et incluent le choix de l’appareil entre iOS et Android et des outils MDM (Mobile Device Management) pour séparer l’espace professionnel et l’espace privé. Cet espace professionnel est entièrement personnalisable avant le déploiement pour que vos employés puissent commencer à s’en servir rapidement. Des outils de gestion à distance sont également implémentés permettant de verrouiller ou d’effacer les données du téléphone et protéger les données confidentielles. Le tarif comprend un remplacement des appareils endommagés ou perdus gratuitement avec un service de livraison flexible pour ne pas avoir à suspendre votre activité.

taxe téléphone portable professionnel

De plus, l’adoption d’un système de location pour l’équipement mobile permet aux entreprises d’adopter un plan OPEX sur le long terme, puisque les prix sont fixes. Ainsi, nul besoin de se soucier d’éventuels pics financiers. En cas de revente de l’entreprise ou de fin d’activités, il suffit d’interrompre le service et de retourner la flotte d’appareils.

Les avantages économiques de la location de mobiles professionnels

Le prix mensuel est peu élevé, mais ce n’est pas le seul avantage qu’offre ce modèle de location de smartphones :

  • Réduction des coûts IT de l’entreprise
  • Permet de prévoir un plan OPEX sur le long terme
  • Recyclage des appareils en fin de vie avec formatage
  • Apps professionnelles personnalisables et pré-installées
  • Gestion des sinistres gratuite
  • Prix du service peu élevé
  • Gestion de l’appareil à distance avec verrouillage et effaçage
  • Les appareils peuvent être utilisés à titre privé
  • L’option du co-paiement donne accès à des smartphones haut de gamme
  • Facilite l’équipement des employés sans bureau fixe à moindres frais

Lisez aussi: Réduction de vos frais de téléphone portable et professionnel

Conclusion sur la taxe des mobiles professionnels

Le système de tarification mensuelle apporte de nombreux avantages, que ce soit pour l’entreprise ou pour ses employés. Les outils de monitoring donnent plus de contrôle à l’employeur, qui peut également maîtriser ses coûts grâce à un prix fixe. Ce prix inclut également une assurance contre les sinistres et le retour des appareils en fin de vie pour amoindrir l’empreinte carbone de l’entreprise.

Pour les employés, ce service offre plus de flexibilité avec le choix de la gamme d’un appareil qu’ils peuvent utiliser avec un espace professionnel sécurisé, mais aussi utiliser à titre privé en dehors des heures de travail.

Cette solution s’adresse toutefois aux entreprises ayant besoin de plusieurs appareils pour mener à bien leurs activités. Si pour les auto-entrepreneurs l’achat d’un mobile professionnel peut être une bonne solution grâce à la déduction de la TVA, il peut être compliqué de fournir les documents justificatifs pour une activité centrée sur l’utilisation des réseaux sociaux. De plus, cette déduction se fait a posteriori et il faut donc payer le prix fort.

Si vous avez besoin d’équiper votre entreprise avec des smartphones et tablettes dernier cri pour une utilisation professionnelle, ou encore si vous désirez en savoir davantage sur les taxes applicables à un tel service, vous pouvez contacter nos conseillers Everphone gratuitement ici.


Lisez aussi: Offres employés : location de téléphones portables en entreprise


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